Le refus de la Cour suprême ouvre la voie à un recours collectif contre Binance

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel de Binance concernant un recours collectif qui accuse la plateforme d'échange de cryptomonnaies de violer les lois sur les valeurs mobilières. Cette décision permet au procès, initialement déposé en 2020, de se poursuivre, intensifiant les défis juridiques auxquels est confrontée la plus grande plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde.

Points Clés

• Le refus de la Cour suprême d'examiner l'affaire signifie que Binance fera face à un recours collectif de la part des investisseurs.

• Le recours allègue que Binance a vendu des jetons non enregistrés et n'a pas divulgué les risques.

• Binance a soutenu que les lois américaines sur les valeurs mobilières ne devraient pas s'appliquer à ses opérations en dehors des États-Unis.

Contexte de l'Affaire

En 2020, un groupe d'investisseurs a déposé un recours collectif contre Binance, affirmant que la plateforme s'était livrée à la vente illégale de jetons non enregistrés. Les investisseurs allèguent qu'ils ont subi des pertes importantes en raison de l'échec de Binance à les avertir des risques associés à des jetons comme ELF, EOS, FUN, ICX, OMG, QSP et TRX.

Initialement, le recours a été rejeté par un juge de district américain en mars 2022, qui a statué que les investisseurs avaient déposé trop tard et que les lois américaines sur les valeurs mobilières ne s'appliquaient pas à Binance, car ce n'était pas une plateforme nationale. Cependant, la Cour d'appel du 2e circuit des États-Unis a relancé l'affaire en mars 2024, déclarant que les investisseurs avaient plausiblement allégué que les lois américaines sur les valeurs mobilières pouvaient s'appliquer à leurs transactions.

Décision de la Cour Suprême

Le 13 janvier 2025, la Cour suprême a rejeté la demande de Binance pour un examen de la décision de la cour inférieure. Binance avait soutenu que l'application des lois américaines sur les valeurs mobilières à ses opérations était une mauvaise interprétation de la décision Morrison v. National Australia Bank, qui limitait la portée extraterritoriale des lois américaines. La plateforme a soutenu que permettre aux lois américaines de s'appliquer aux plateformes étrangères pourrait créer un précédent pour une responsabilité mondiale dans les transactions de valeurs mobilières.

Malgré ces arguments, la décision de la Cour suprême permet au recours collectif de se poursuivre, car le 2e circuit a constaté que la finalisation des achats de jetons s'était produite aux États-Unis, établissant ainsi la juridiction.

Implications pour Binance

La décision de la Cour suprême s'ajoute aux problèmes juridiques croissants pour Binance, qui a fait l'objet d'un examen minutieux de la part des régulateurs du monde entier. En plus de ce recours collectif, Binance a été impliqué dans divers défis juridiques, y compris un règlement de 4,3 milliards de dollars avec le ministère américain de la Justice pour des violations liées aux lois sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

De plus, le fondateur de Binance, Changpeng Zhao, a fait face à des problèmes juridiques personnels, y compris une peine de prison de quatre mois liée aux opérations de l'entreprise. Les batailles juridiques en cours pourraient avoir un impact significatif sur les opérations et la réputation de Binance sur le marché des cryptomonnaies.

Sources

• US Supreme Court Rejects Binance Appeal In Revived Lawsuit, Bitcoinist.

• Binance Fails to Get Supreme Court Review on Reach of US Laws, Bloomberg Law News.

• Binance Faces US Class Action Lawsuit After Supreme Court Rejects Appeal - Fintech Singapore, Fintech Singapore.

• Binance to face class action after US Supreme Court denies petition for review, Cointelegraph.