Le régulateur financier de l'Ukraine a dévoilé une proposition d'imposer une taxe allant jusqu'à 23 % sur certaines transactions de cryptomonnaie, tout en prévoyant des exemptions pour les stablecoins. Cette initiative vise à créer un cadre fiscal structuré pour le marché crypto en plein essor dans le pays, en l'alignant sur les normes mondiales.
Points clés
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Taux d'imposition proposé de 23 % sur les revenus crypto, y compris un taux de base de 18 % et une taxe militaire de 5 %.
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Les stablecoins pourraient être exemptés de taxation, conformément aux réglementations sur les changes.
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Les transactions crypto-à-crypto ne seront pas taxées, favorisant l'investissement dans le secteur.
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La proposition comprend des dispositions pour le minage, le staking et les airdrops.
Vue d'ensemble du cadre fiscal proposé
Le 8 avril 2025, la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier (NSSMC) de l'Ukraine a publié un cadre détaillé décrivant la taxation proposée des transactions de cryptomonnaie. Le cadre suggère que :
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Taux d'imposition : Un taux d'imposition sur le revenu personnel standard de 18 % s'appliquera aux transactions crypto, avec un supplément de 5 % pour soutenir les efforts militaires en raison du conflit en cours.
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Exemptions pour les stablecoins : Les transactions impliquant des stablecoins adossés à des devises étrangères pourraient être exemptées de taxation, reflétant les dispositions existantes du code fiscal qui excluent les valeurs de change étrangères.
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Transactions crypto-à-crypto : Ces transactions ne seront pas soumises à des taxes, ce qui est conforme aux pratiques d'autres pays européens comme l'Autriche et la France.
Implications pour les activités crypto
La proposition de la NSSMC aborde également diverses activités liées aux cryptomonnaies, y compris :
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Minage : Considéré comme une activité commerciale, avec des seuils d'imposition potentiellement exonérés pour les petites transactions.
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Staking : Pourrait être taxé uniquement lors de la conversion en fiat, ou considéré comme un revenu commercial.
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Airdrops et Hard Forks : Pourraient être taxés comme un revenu ordinaire ou uniquement lors de la conversion en monnaie fiduciaire.
Raisons derrière la proposition
Ruslan Magomedov, président de la NSSMC, a souligné la nécessité d'une politique fiscale efficace pour prévenir les abus financiers et promouvoir l'utilisation responsable des actifs numériques. Il a déclaré que l'établissement de règles fiscales claires est crucial pour attirer les investissements et intégrer le marché crypto de l'Ukraine dans le paysage financier mondial.
Avenir de la réglementation crypto en Ukraine
Cette proposition fait suite à des efforts précédents pour réglementer le secteur des cryptomonnaies en Ukraine, qui ont commencé avec une loi signée par le président Volodymyr Zelensky en mars 2022. Le cadre de la NSSMC fait partie des discussions en cours pour finaliser une structure légale complète pour les cryptomonnaies dans le pays.
Alors que l'Ukraine continue de chercher à adhérer à l'Union européenne, l'alignement de ses réglementations sur les normes de l'UE, ce cadre fiscal proposé pourrait jouer un rôle significatif dans la définition de l'avenir du marché crypto en Ukraine. La NSSMC anticipe que la nouvelle structure fiscale pourrait générer des revenus substantiels, potentiellement supérieurs à 200 millions de dollars par an provenant des transactions crypto.
En conclusion, la taxe proposée par l'Ukraine sur les revenus de cryptomonnaie, en particulier avec des exemptions pour les stablecoins, marque une étape significative vers la formalisation du paysage des actifs numériques dans le pays. Cette initiative vise non seulement à réglementer le marché, mais aussi à améliorer la position de l'Ukraine dans l'écosystème financier mondial.
Sources
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L'Ukraine propose une taxe de 23 % sur certains revenus crypto, exemptions pour les stablecoins, Cointelegraph.
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