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Le ministère des Finances de la Slovénie a dévoilé une proposition visant à imposer une taxe de 25 % sur les bénéfices personnels provenant des transactions en cryptomonnaies, dans le but d'aligner la fiscalité des cryptomonnaies sur celle des revenus d'investissement traditionnels. Cette initiative, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026, est actuellement ouverte à la consultation publique jusqu'au 5 mai 2025.
Points clés
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Proposition d'une taxe de 25 % sur les bénéfices personnels en cryptomonnaies à compter du 1er janvier 2026.
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Exemptions pour les échanges de cryptomonnaies entre elles et certains actifs numériques.
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Les contribuables devront tenir des registres détaillés des transactions.
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Période de consultation publique jusqu'au 5 mai 2025.
Vue d'ensemble de la proposition
La législation proposée vise à combler une lacune dans le système fiscal slovène qui exonère actuellement les investisseurs individuels de l'imposition sur le trading de cryptomonnaies, tandis que les entreprises sont imposées sur leurs revenus en cryptomonnaies. Le ministère des Finances soutient que cette disparité est injuste et vise à créer un environnement fiscal plus équitable pour tous les investisseurs.
Dans le cadre du nouveau système fiscal, les bénéfices provenant de la conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire, comme les euros, ou de leur utilisation pour des achats seront soumis à la taxe de 25 %. Cependant, les transactions impliquant l'échange d'une cryptomonnaie contre une autre resteront exonérées d'impôt, tout comme les transferts entre portefeuilles appartenant au même utilisateur.
Exigences en matière de tenue de registres
Pour se conformer aux nouvelles réglementations fiscales, les contribuables devront :
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Tenir des registres détaillés de toutes les transactions en cryptomonnaies.
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Déposer des déclarations fiscales annuelles avant le 31 mars pour l'année précédente.
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Déclarer toute transaction dépassant 500 € effectuée par des commerçants acceptant des cryptomonnaies.
Exclusions du cadre fiscal
Certaines actifs numériques et transactions seront exclus de la taxe proposée, notamment :
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Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC)
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La monnaie électronique
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Les jetons de sécurité
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Les jetons non fongibles (NFT)
Ces exclusions s'alignent sur les définitions établies dans le cadre de la réglementation sur les marchés des cryptomonnaies (MiCA) de l'Union européenne et du cadre de déclaration des actifs cryptographiques (CARF) de l'OCDE.
Transition vers le nouveau système fiscal
Pour faciliter la transition vers ce nouveau régime fiscal, tous les actifs cryptographiques détenus avant le 1er janvier 2026 seront "réinitialisés". Le coût d'acquisition de ces actifs sera déterminé en fonction de leur juste valeur marchande à la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Réactions à la proposition
La proposition a suscité des réactions mitigées parmi les législateurs et le public. Le ministre des Finances, Klemen Boštjančič, a souligné la nécessité d'une imposition sur les actifs cryptographiques, affirmant qu'il est déraisonnable que de tels instruments financiers spéculatifs restent non imposés. Il a noté que l'objectif de la taxe n'est pas seulement de générer des revenus, mais d'assurer l'équité dans le système financier.
En revanche, certains législateurs de l'opposition, comme Jernej Vrtovec, ont critiqué la proposition, arguant qu'une imposition excessive pourrait nuire à la capacité de la Slovénie à devenir une nation favorable aux cryptomonnaies. Vrtovec a averti que des taxes élevées pourraient pousser les jeunes talents et les capitaux à l'étranger, étouffant l'innovation et la croissance dans le secteur des cryptomonnaies.
Conclusion
Alors que la Slovénie avance avec cette proposition fiscale significative, le résultat dépendra des retours du public et de l'approbation parlementaire. L'initiative du ministère des Finances reflète une tendance plus large des gouvernements du monde entier à chercher à réglementer et à taxer le marché en pleine expansion des cryptomonnaies, équilibrant le besoin de revenus avec le désir de favoriser l'innovation dans l'économie numérique.
Sources
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La Slovénie propose une taxe de 25 % sur les bénéfices en cryptomonnaies, Crypto Briefing.
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Le ministère des Finances de la Slovénie propose une taxe de 25 % sur les transactions en cryptomonnaies, StartupNews.fyi.
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Le ministère des Finances de la Slovénie propose une taxe de 25 % sur les transactions en cryptomonnaies, Cointelegraph.
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