Samourai Wallet, un service de mélange de crypto-monnaies de premier plan, a formulé de graves allégations contre les procureurs fédéraux, affirmant qu'ils avaient supprimé des conseils cruciaux du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor américain. Ces conseils indiquaient que l'entreprise n'avait pas besoin de licence pour opérer, soulevant des questions sur la légitimité des accusations portées contre ses dirigeants.
Points clés
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Les co-fondateurs de Samourai Wallet ont été accusés d'exercer une activité de transmission d'argent sans licence.
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L'entreprise affirme que les procureurs fédéraux ont caché des conseils de FinCEN indiquant qu'ils n'avaient pas besoin de licence.
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L'équipe juridique demande une audience pour aborder la divulgation tardive de cette information.
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L'affaire met en lumière les tensions persistantes entre la réglementation des crypto-monnaies et les actions d'application de la loi.
Contexte de l'affaire
Dans une lettre soumise à un tribunal fédéral de Manhattan le 5 mai 2024, les avocats représentant les co-fondateurs de Samourai, Keonne Rodriguez et William Hill, ont révélé que FinCEN avait communiqué aux procureurs six mois avant les accusations que l'application Samourai Wallet ne qualifiait pas comme une "entreprise de services monétaires" (MSB) nécessitant une licence FinCEN. Malgré cela, les procureurs ont décidé d'accuser Rodriguez et Hill en février 2024, alléguant qu'ils opéraient sans la licence nécessaire.
La lettre déclarait : "Choc, six mois plus tard, les mêmes procureurs ont accusé pénalement Keonne Rodriguez et William Hill d'exercer une telle entreprise sans licence FinCEN." Cette contradiction a soulevé des préoccupations significatives concernant l'intégrité de l'affaire du procureur.
Allégations de suppression
L'équipe de défense soutient que les procureurs étaient tenus de partager leurs discussions avec FinCEN dans les deux semaines suivant la divulgation des accusations, ce qu'ils n'ont pas fait. Au lieu de cela, cette information n'a été divulguée que le 1er avril 2025, plus d'un an plus tard. La défense affirme que cette suppression de preuves compromet l'équité du procès et les accusations portées contre leurs clients.
Selon la défense, les responsables de FinCEN ont indiqué que, parce que Samourai ne prend pas en charge la crypto-monnaie, cela suggère fortement que l'entreprise n'agit pas en tant que MSB. Ce point est crucial, car il impacte directement la légalité des opérations menées par Samourai Wallet.
Implications juridiques
Rodriguez et Hill ont plaidé non coupables des accusations, qui incluent la conspiration pour exercer une activité de transmission d'argent sans licence et la conspiration de blanchiment d'argent. Leur équipe juridique cherche maintenant une audience pour déterminer les circonstances entourant la divulgation tardive par le gouvernement des conseils de FinCEN. Ils soutiennent que cette information pourrait conduire à un rejet des accusations, car elle indique que les défendeurs croyaient agir dans la légalité.
À la lumière des récents changements dans l'approche du ministère de la Justice en matière d'application des lois sur les crypto-monnaies, la défense prévoit de renouveler sa demande de rejet si l'affaire se poursuit. Ils citent un mémo du procureur général adjoint Todd Blanche, qui a déclaré que le ministère ne poursuivrait pas les mélangeurs de crypto-monnaies pour des violations involontaires des réglementations.
Conclusion
La bataille juridique en cours entre Samourai Wallet et les procureurs fédéraux souligne les complexités et les défis de la réglementation des services de crypto-monnaies. À mesure que l'affaire se déroule, elle aura probablement des implications significatives pour l'avenir des services de mélange de crypto-monnaies et le paysage réglementaire plus large. Le résultat pourrait établir un précédent sur la manière dont des affaires similaires sont traitées à l'avenir, en particulier en ce qui concerne l'interprétation de ce qui constitue une entreprise de services monétaires dans le monde en évolution rapide des monnaies numériques.
Sources
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Samourai Wallet dit que les feds ont caché des conseils selon lesquels le mélangeur de crypto était en règle, Cointelegraph.
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