Les législateurs de New York envisagent une nouvelle taxe sur les transactions de cryptomonnaies et de NFT. Un projet de loi présenté à l'Assemblée de l'État propose une taxe d'accise de 0,2 % sur la vente ou le transfert d'actifs numériques, les revenus potentiels étant destinés aux programmes scolaires de lutte contre l'abus de substances. La législation, si elle est adoptée, aurait un impact significatif sur l'industrie robuste de la cryptomonnaie de l'État.
Taxe proposée sur les actifs numériques
Le projet de loi 8966 de l'Assemblée, présenté par le député démocrate Phil Steck, vise à mettre en œuvre une taxe d'accise de 0,2 % sur toutes les transactions d'actifs numériques, y compris les ventes et les transferts de cryptomonnaies et de jetons non fongibles (NFT). Le projet de loi précise que la taxe entrerait en vigueur immédiatement après son adoption, s'appliquant aux transactions à partir du 1er septembre.
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Taux d'imposition : Taxe d'accise de 0,2 % sur les transactions d'actifs numériques.
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Applicabilité : Ventes et transferts de cryptomonnaies et de NFT.
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Date d'entrée en vigueur : Immédiatement après l'adoption, les transactions à partir du 1er septembre étant soumises à la taxe.
Financement des programmes scolaires
Les revenus générés par cette taxe proposée sont destinés à financer des programmes de prévention et d'intervention en matière d'abus de substances dans les écoles du nord de l'État de New York. Cette initiative met en évidence un double objectif : générer des revenus pour l'État et aborder les problèmes sociaux au sein des institutions éducatives.
Le paysage crypto de New York
New York, en particulier la ville de New York, est un centre majeur pour les industries mondiales de la cryptomonnaie et de la fintech. Des acteurs majeurs comme Circle Internet Group, Paxos, Gemini et Chainalysis ont leur siège social ou des opérations importantes dans la ville. L'État a une histoire de réglementation de l'espace crypto, notamment avec l'introduction de la BitLicense en 2015, qui a été à la fois un point de discorde et un facilitateur pour les entreprises crypto réglementées.
Processus législatif
Pour que le projet de loi 8966 de l'Assemblée devienne loi, il doit suivre un processus législatif en plusieurs étapes. Il passera d'abord par un examen en commission avant un vote de l'Assemblée plénière. Par la suite, il sera envoyé au Sénat de l'État pour approbation. S'il est adopté par les deux chambres, le projet de loi sera ensuite présenté au gouverneur, qui a le pouvoir de le promulguer ou d'y opposer son veto.
La taxation des cryptomonnaies varie selon les États
L'approche de la taxation des actifs numériques diffère considérablement d'un État américain à l'autre. Alors que certains États, comme Washington, offrent des exemptions, d'autres, comme la Californie et New York, traitent les cryptomonnaies de manière similaire à l'argent liquide. Ce projet de loi établirait une taxe d'accise spécifique pour les transactions d'actifs numériques à New York.
Sources
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Un projet de loi de New York taxerait les ventes et les transferts de cryptomonnaies, Cointelegraph.
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