La réglementation historique de l'Union européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), conçue pour créer un marché unifié des crypto-actifs, fait face à son premier défi majeur. Les régulateurs nationaux, y compris ceux de France, d'Italie et d'Autriche, expriment des inquiétudes concernant la disposition de « passeportage », qui permet aux entreprises de crypto-actifs agréées dans un État membre d'opérer dans l'ensemble du bloc. Cela a conduit à des craintes d'arbitrage réglementaire et de mise en œuvre incohérente des nouvelles règles.
Points clés à retenir
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Les régulateurs nationaux craignent que le passeportage ne conduise à un arbitrage réglementaire, les entreprises choisissant des juridictions avec une surveillance plus légère.
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On craint qu'une mise en œuvre incohérente des règles MiCA dans les 27 États membres ne sape la promesse du marché unique.
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Les petites entreprises de crypto-actifs pourraient faire face à d'importantes charges de conformité, ce qui pourrait les évincer du marché.
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La France a menacé de bloquer le passeportage, plaidant pour que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) prenne en charge la supervision des grandes entreprises de crypto-actifs.
Le passeportage sous pression
La promesse fondamentale de MiCA est de simplifier les opérations pour les entreprises de crypto-actifs en établissant un système de licence unique. Une fois agréées dans un pays de l'UE, les entreprises peuvent « passeporter » leurs services dans les 27 États membres, évitant ainsi un réseau complexe de réglementations locales. Cependant, moins d'un an après sa mise en œuvre, cette caractéristique clé est sous examen.
Jérôme Castille, responsable de la conformité et des affaires réglementaires pour l'Europe chez CoinShares, a noté que la concurrence réglementaire n'est pas nouvelle, citant le cadre MiFID où les plateformes ont afflué vers Chypre et Malte. Il a exprimé sa crainte que des schémas similaires n'apparaissent avec MiCA si les licences ne sont pas perçues comme également strictes dans tous les États membres, ce qui pourrait compromettre l'intégrité du marché unique.
Inquiétudes concernant la mise en œuvre cohérente
Castille a souligné que le problème principal n'est pas un manque de règles, mais un manque de mise en œuvre cohérente. « Sans directives formelles, les régulateurs nationaux prennent leurs propres décisions », a-t-il expliqué, ce qui entraîne des divergences et un arbitrage réglementaire. Assurer une mise en œuvre complète et uniforme de MiCA est crucial pour rendre le marché à la fois sûr et attractif pour les acteurs mondiaux, sinon, l'innovation pourrait chercher des opportunités ailleurs.
Défis pour les petites entreprises
Marina Markezic, directrice exécutive de l'European Crypto Initiative, a souligné la charge de conformité importante pour les petites entreprises. Le rythme rapide des nouvelles règles et les lacunes potentielles en matière de capacité parmi les régulateurs pourraient désavantager les startups. Alors que les grandes entreprises bénéficient de l'accès au marché unique, les petites entreprises pourraient avoir du mal à survivre au processus.
Markezic a souligné que le succès de MiCA dépend de l'application uniforme des règles dans l'ensemble du bloc, notant que le fait d'avoir 27 autorités nationales compétentes différentes supervisant la même réglementation représente un défi important pour une supervision cohérente.
Position de la France et appels à une surveillance centralisée
La France, par l'intermédiaire de son régulateur des valeurs mobilières, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), a exprimé de vives inquiétudes, menaçant même de bloquer le passeportage. L'AMF, ainsi que l'Italie et l'Autriche, plaident pour que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) prenne en charge la supervision des grandes entreprises de crypto-actifs. Cette mesure vise à empêcher les entreprises d'exploiter des régimes réglementaires perçus comme plus faibles dans certains États membres.
Alors que certains experts juridiques soutiennent que le blocage du passeportage est juridiquement irréalisable en vertu de MiCA, car il s'agit d'une réglementation directement applicable, d'autres reconnaissent la possibilité technique, bien qu'avec une complexité juridique significative. La position du régulateur français est considérée par certains comme un avertissement pour s'assurer que les entreprises de crypto-actifs ne classent pas mal les instruments financiers qui devraient relever de réglementations plus strictes comme MiFID II.
Sources
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MiCA face à un premier test : les régulateurs de l'UE s'affrontent sur le passeportage, Cointelegraph.
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MiCA sous pression alors que les régulateurs nationaux contestent le passeportage — TradingView News, TradingView.
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La menace de la France de bloquer le « passeportage » remet en question les réglementations MiCA de l'UE, Cointelegraph.
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Exclusif – La France menace de bloquer le « passeportage » des licences crypto dans la lutte réglementaire de l'UE, Global Banking | Finance | Review.
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