Un groupe important de sénateurs démocrates a exprimé sa volonté de collaborer avec les Républicains sur un projet de loi crucial concernant la structure du marché des actifs numériques. Cette initiative signale un potentiel de progrès bipartisan pour l'établissement d'un cadre réglementaire complet pour l'industrie des cryptomonnaies aux États-Unis.
Points clés à retenir
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Douze sénateurs démocrates ont exprimé le souhait d'une rédaction bipartite du projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies.
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Les Démocrates ont défini "sept piliers clés" pour la législation, axés sur la lutte contre la finance illicite et la résolution des lacunes du marché.
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La sénatrice Elizabeth Warren est notablement absente de la déclaration, ayant précédemment exprimé des réserves quant aux législations soutenues par l'industrie.
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Les Républicains du Sénat visent à faire voter un projet de loi sur la structure du marché d'ici la fin de l'année.
Collaboration bipartite recherchée
Douze sénateurs démocrates, y compris des membres des commissions sénatoriales des banques et de l'agriculture, ont publiquement déclaré leur intention de travailler avec leurs homologues républicains pour faire avancer la législation sur la structure du marché des actifs numériques. Cette déclaration intervient avant un vote anticipé sur un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies, défendu par la direction républicaine.
Les Démocrates ont souligné leur espoir d'un "processus de rédaction bipartite", qu'ils considèrent comme la norme pour une législation de cette ampleur. Ils recherchent des "demandes raisonnables pour permettre une véritable collaboration", soulignant un intérêt commun à faire avancer rapidement la question.
Propositions démocrates pour le projet de loi
Parmi les principales propositions avancées par les Démocrates figurent des mesures pour lutter contre la finance illicite et pour combler ce qu'ils appellent "le fossé sur le marché au comptant" pour les actifs numériques qui ne sont pas classés comme titres. Ils plaident également pour des dispositions visant à prévenir la corruption et les abus dans l'espace des actifs numériques.
Absence notable et position antérieure
La sénatrice du Massachusetts Elizabeth Warren, une démocrate éminente de la commission bancaire, n'a pas cosigné la déclaration. Dans une interview précédente, Warren a déclaré que si les actifs numériques nécessitent une réglementation, elle s'opposerait à une législation qu'elle estimait "écrite par l'industrie de la cryptomonnaie".
Calendrier législatif républicain
Les Républicains du Sénat viseraient à adopter un projet de loi sur la structure du marché d'ici 2026. Alors que la Chambre des représentants a adopté sa version de la législation sur la structure du marché, le CLARITY Act, en juillet, les Républicains du Sénat prévoient de rédiger un projet de loi différent. Ce nouveau projet de loi, provisoirement nommé Responsible Financial Innovation Act, devrait être examiné par la commission sénatoriale des banques d'ici la fin septembre. La sénatrice du Wyoming, Cynthia Lummis, a indiqué que les Républicains s'attendent à ce que le projet de loi soit examiné par les commissions des banques et de l'agriculture avant d'être potentiellement soumis à un vote en séance plénière d'ici la fin de l'année.
Sources
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Les Démocrates signalent leur soutien à une solution bipartite pour le projet de loi sur la structure du marché, Cointelegraph.
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